Editeur 

Le présent site est édité et géré par Arnaud Tournier

Avocat inscrit au barreau de Tours

Siret n° 908 498 702 00012

Adresse : contact@tournier-avocat.com

Responsable de la publication : Arnaud Tournier

Photographies réalisées par  : Arnaud Tournier

Logos réalisés et/ou propriété de : Arnaud Tournier 

Ce site a été soumis à l'Ordre des Avocats du Barreau de Tours.

Conception et réalisation

Le site web a été conçu et réalisé par Arnaud Tournier. 

Hébergeur

Le site est hébergé par Google Domain.

Droits d'auteurs

Ce site est protégé par les droits sur la propriété intellectuelle et d'auteur.

La conception, le graphisme, le contenu, les photographies, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété du cabinet.

Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou l'arrangement par quelque procédé que ce soit.

Toute citation ou reprise de contenu du site doit avoir obtenu l'autorisation expresse du responsable de la publication. L'adresse du présent site et la date de la copie devront être indiquées ainsi que le copyright du cabinet.

Liens hypertextes avec des sites tiers 

Le cabinet n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte avec un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par le cabinet.

Exclusion de garantie et de responsabilité

Le présent site web et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale et non exhaustive et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Le cabinet ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les perte de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur ou la présence de virus sur son site. Si le cabinet s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que le contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions et ne saurait dès lors être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. L'utilisateur reconnait donc se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Modification du site 

Le cabinet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis. 

Données collectées (RGPD)

Aucune donnée personnelle n'est collectée sans le consentement de l'utilisateur. 

Le consentement de la collecte des données nécessite un acte positif clair de l'internaute. Le formulaire en ligne qui recueille les données comporte une case à cocher.

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées et enregistrées par le cabinet pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, réponses aux demandes envoyées par courriel, gestion interne, gestion de la relation, réponse aux obligations légales et réglementaires.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés, vous pouvez faire valoir vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement des données qui vous concernent, de limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données en écrivant au cabinet aux adresses suivantes : contact@tournier-avocat.com ou Arnaud Tournier, 14, place Jean Jaurès, 37000 Tours.

Médiation

Les consommateurs qui recourent aux services d'un professionnel peuvent solliciter gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer à ce professionnel.

Les clients du cabinet remplissant les conditions pour bénéficier de cette médiation peuvent avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d'avocat : 

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d'avocat

Adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Adresse e-mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable portant résolution amiable des différends auprès du cabinet.