Qu'est-ce-que le contentieux sériel ?

Cette pratique du contentieux permet de lancer au même moment plusieurs actions judiciaires individuelles avec des similitudes autour d'une même thématique et d'un même combat.

Le contentieux sériel permet ainsi la mutualisation des coûts de procédure autour d'argumentaires communs.

Le jugement rendu reste individuel et propre au justiciable, mais l'effet du nombre tend à rendre la procédure plus accessible.

Le contentieux sériel peut aussi permettre l'instauration d'un rapport de force face à certains acteurs économiques ou institutionnels.

Vous voulez agir à plusieurs sur une thématique. Pour cela, prenez contact.

Par ailleurs des contentieux thématiques ouverts sur une période déterminée seront proposés au cours de l'année 2024.