L'offre de services :

Conseil

• • contrat de travail,  avenant lors d'un changement de (lieu, missions, responsabilités, organisation)

  • fonctionnement du Comité social et économique, élections

  • réorganisation

  • rédaction de discours, déclarations, etc.

Négociation

• • négociation individuelle entre salarié / entreprise  : accord transactionnel.

  • négociation collective  entre organisations syndicales / entreprise : accords collectifs.

Contentieux

•  litiges individuels devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel

  • contentieux de la rupture du contrat de travail  : licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle 

  • contentieux de l'exécution du contrat de travail : rémunération, durée du travail, discrimination, requalification des contrats, harcèlement moral

• litiges collectifs devant le tribunal judiciaire

  • consultation des instances représentant le personnel, application et interprétation des accords collectifs, attribution de primes ou d'avantages sociaux

  • remise en cause des élections professionnelles

• accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable devant le pôle social du tribunal judiciaire

  • contentieux de la reconnaissance et de l'indemnisation.

• droit pénal du travail devant le tribunal correctionnel

  • délit d'entrave, infraction relative aux règles de sécurité et d'hygiène, discrimination, harcèlement moral et sexuel, contentieux des accidents du travail

• droit de l'expertise judiciaire en lien avec le droit du travail, sous la supervision du juge du contrôle

  • préjudices consécutifs à un accident du travail, discrimination au travail

• droit de la presse en lien avec le droit du travail, devant le tribunal correctionnel

  • diffamation / injure

• droit des voies d'exécution en lien avec le droit du travail, devant le juge de l'exécution 

  • recouvrement des créances, conformité de l'exécution d'un jugement

• droit du travail européen

  • opposabilité des directives européennes relatives au droit du travail 

En cas de contentieux, les options possibles :

> Célérité dans la procédure

• saisine sous 48h pour un référé, et moins de 15 jours pour des conclusions au fond, une fois l'intégralité des pièces communiquées (en demande/défense)

  • Le cabinet n'accepte qu'un nombre limité de clients et de dossiers, afin de se concentrer pleinement sur chaque affaire confiée.

> Avances des frais

• liés à la procédure jusqu'à l'obtention d'un jugement (frais d'huissiers, frais d'expertise judiciaire, frais de déplacement, timbres fiscaux, droit de plaidoirie, etc.), hors honoraire fixe d'avocat.

  • le cabinet s'engage si besoin à avancer ces frais et à mobiliser sa trésorerie, pour faciliter la procédure et lui donner l'amplitude nécessaire le cas échéant.

> Indexation sur le résultat

• une indexation des honoraires sur le résultat obtenu, en plus d'un honoraire fixe sous forme de forfait et donc connu à l'avance.

  •  le cabinet  s'associe ainsi au risque lié au contentieux et au résultat obtenu,  en contrepartie de la technicité et de la performance de la prestation délivrée